Le projet COPYRIGHTS (2004-2005)

Le projet COPYRIGHTS (juillet 2004 - juin 2005) s’inscrit dans le cadre du programme européen AGIS sur la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

COPYRIGHTS a été conçu à partir de l’expérience du dispositif national Ac.Sé en tant qu’exemple de bonne pratique de coopération multidisciplinaire pour l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains.

Il est financé par la Commission européenne, programme Agis et co-financé par la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) et la Ville de Paris.

Le projet a réunit :

• des institutions publiques - La Ville de Paris et  l'OCRTEH en France, la Commission égalité des Chances et droits des femmes au Portugal et

• des associations - l'association On the Road en Italie, la fondation Nadja en Bulgarie, l’Union Dafne en Slovaquie, Caritas Bucarest en Roumanie, et l'association ALC/SPRS en France, qui en a été également le promoteur et le coordinateur.

Ce projet a permis de repérer, échanger, comparer et analyser des bonnes pratiques en matière de coopération multidisciplinaire pour la protection des victimes, mises en place dans des pays dotés de cadres juridiques et sociaux différents.

Les résultats du projet ont été présentés dans le CD-ROM « COPYRIGHTS » et lors d’une conférence finale.

 La Conférence a eu lieu le 3 juin 2005 à l’Hôtel de Ville de Paris. Elle était destinée aux partenaires du dispositif Ac.Sé, ainsi qu’aux autorités publiques, aux collectivités locales et territoriales, aux services sociaux, aux services répressifs, aux associations spécialisées et aux centres d’accueil des pays concernés par ce projet.

Pour télécharger les actes en version PDF :