ANALYSE des pratiques et de la législation françaises 
en matière de traite des êtres humains

En mai 2005 le Conseil de l’Europe se dote d'une Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce texte a ceci de nouveau que, pour la première fois, une convention internationale relative à la traite des êtres humains a pour objectif la protection des personnes victimes et la garantie du respect de leurs droits fondamentaux.

Forte de son expérience au niveau local et national, l’association ALC, coordinatrice du dispositif national Ac.Sé, s’est saisie de cette opportunité pour faire un état des lieux en France. ALC a ainsi réuni ses remarques et ses propositions dans un document qu’elle a diffusé auprès des parlementaires et des membres du gouvernement.

Comme la plupart de nos associations partenaires, nous sommes aujourd'hui confrontés à d'importants obstacles dans notre travail d'aide, d'accueil et d'accompagnement des personnes victimes de traite et d'exploitation. Ces obstacles sont dus en grande partie au cadre législatif et administratif, à un manque de formation adéquate des acteurs impliqués et à une absence de coordination des différents acteurs impliqués.

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Analyse des législations et des pratiques en matière de TEH en France à la lumière de la Convention du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains

 Objectifs de ce document

• rappel des principales dispositions et avancées de  la Convention du CoE
• présentations des dispositions adoptées en France en la matière, ainsi que les manques et les problèmes de mise en œuvre
• propositions de recommandations en faveur d’une politique ambitieuse, coordonnée et efficace en matière de prévention et de répression de la traite et de protection des victimes

 Contenu

1.  tableau récapitulatif des principales dispositions prévues en France ainsi que leurs limites
2. Tableau comparatif : les dispositions françaises au regard des points essentiels de la convention
3. tableau comparatif des législations et bonnes pratiques en Europe
4. Bibliographie des textes législatifs et administratifs
5. présentation de l’association et de ses actions  

 Rappel des principales recommandations

• Agence nationale de coordination en matière de prévention, répression et protection des personnes victimes
• Formation à l’identification des victimes étendues à l’ensemble des acteurs concernés
• Une protection (dont un titre de séjour) non conditionné au témoignage de la victime
• Révision de la définition de traite et harmonisation des définitions d’infractions en matière d’exploitation (travail dans des conditions indignes, non rémunéré, proxénétisme, esclavage ? servitude ?)

 Ce rapport a été envoyé à

• 76 Sénateurs (l’ensemble des membres de la Commission des affaires sociales et des membres de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes)
• 184 Députés (l’ensemble des membres de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et des membres de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes)
• 30 membres du Gouvernement (+ HALDE)

Campagne contre l'invisibilité des victimes de traite des êtres humains en France

et l'association ALC s'associent

Pour signer la pétition ou pour plus d'information cf. http://www.acse-alc.org/actualites.php