Un comité de pilotage interministériel sous l'égide de la DGASS


Un Comité de pilotage, sous l’égide de la Direction Générale de l’Action Sociale réunit deux fois par an des représentants de différents ministères, dont :

  • Cohésion sociale : Direction de la Population et des Migrations, Droit des femmes.
  • Santé : Direction Générale de la Santé
  • Intérieure : Office Central pour la Répression de la Traite des Êtres Humains, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
  • Justice : Bureau de l’Aide aux Victimes
  • Affaires étrangères : Bureau de l’Etat de droit et des libertés publiques

Ainsi que :

  • La Ville de Paris
  • La FNARS
  • Des représentants de DDASS (différents à chaque réunion)
  • Un partenaire du dispositif Ac.Sé. (différent à chaque réunion)
  • L’association ALC représentant la coordination du dispositif

 
Le Comité de Pilotage permet de:

  • suivre l’activité du dispositif et sa conformité aux objectifs fixés
  • contribuer à la bonne application et à l’harmonisation des mesures d’assistance et de protection en faveur des victimes de la traite.
  • transmettre aux décideurs les observations sur l’évolution du phénomène de la traite et de la prostitution.

 





















 



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Le dispositif Ac.Sé est coordonné par l’association ALC
Il est financé par la Direction générale de l’action sociale et la Ville de Paris
Il est soutenu par la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale