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ESCLAVAGE & TRAVAIL FORCE
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) définit ainsi le travail forcé :
“Le terme travail forcé ou obligatoire désignera tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est
pas offert de plein gré.”
“Tout Membre de l’Organisation internationale du travail qui ratifie la Convention 29 s’engage à supprimer l’emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible.”
Cliquez ici pour plus d'information sur le Programme d'Action Spécial pour Combattre le travail forcé
 L’esclavage et l'exploitation en France:
La définition de l’esclavage n’existe pas dans le code pénal français
En revanche le code du travail prévoit deux infractions qui peuvent être invoquées dans les cas d’esclavage domestique, à savoir :
Code pénal - Article 225-13 En vigueur
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 art. 33 (JORF 19 mars 2003).
En vigueur, version du 19 Mars 2003
« Le fait d'obtenir d'une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, la fourniture de services non rétribués ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende. »
- des conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine
Code pénal - Article 225-14 En vigueur
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 art. 34 (JORF 19 mars 2003)
En vigueur, version du 19 Mars 2003
« Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende. »
Modification de la définition de la traite:
La loi "Hortefeux" a introduit une modification dans la définition de la traite des êtres humains afin de prendre en compte les situations d'esclavage domestique et certaines formes d'exploitations ou de travail forcé. Pour plus d'information cliquez ici.
Sachant que la plupart des dispositifs d'aide et de protection des personnes victimes de traite est soumis à leur dépot de plainte ou de témoignage dans le cadre de cette infraction sus-cité, nous espérons que les personnes victimes d'esclavage domestique et de certaines formes de travail forcé jusque là exclus de ces dispositions, pourront désormais y accéder.
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est coordonné par l’association 
et la 
