Déjà 10 ans ! En effet c'est en octobre 2001 que la Direction Générale de l'Action Sociale donnait son accord afin d'expérimenter pendant un an ce qui allait devenir le Dispositif national d'accueil sécurisant (Ac.Sé), destiné aux victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation...
Dix années d'adaptation du Dispositif Ac.Sé à un contexte en évolution constante
L’émergence du phénomène de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle a modifié le profil des personnes en situation de prostitution en France à partir du début des années 90. Pour mieux répondre aux demandes et aux situations de ces personnes, les modes d’intervention et les pratiques professionnelles des intervenants sociaux ont du évoluer.
Dans ce contexte, en juillet 2001, face aux besoins d’aide à la sortie des réseaux, de protection et d’accompagnement adapté pour les victimes de la traite, l’association ALC, en partenariat avec des centres d’hébergement et des associations spécialisées, a initié le Dispositif National Ac.Sé en répondant à un appel à projet de la Direction Générale de l’Action Sociale (actuellement DGCS).
Parallèlement, en 2001, le Protocole des Nations Unies sur la lutte contre la traite des êtres humains était adopté par les Etats membres à Palerme. Pour la première fois est établie une définition internationale de la traite en la dissociant de la migration irrégulière.
En 2001, la France n’a pas de législation spécifique sur la traite. Ce n’est qu’après avoir ratifié la Convention des Nations Unies de Palerme et avoir promulgué la Loi pour la sécurité intérieure (19 mars 2003), que l’infraction de traite des êtres humains est introduite dans le code pénal. Elle instaure également la possibilité pour les victimes d’êtres protégées et d’obtenir un titre de séjour, à condition qu’elles coopèrent avec les instances policières et judiciaires comme le précise l’article L 316-1 du CESEDA.
En dépit de l’absence de législation spécifique, les deux premières années d’existence du Dispositif Ac.Sé ont permis de proposer un éloignement géographique et une assistance adaptée aux personnes identifiées comme victimes. La demande d’asile (asile territorial) avec la demande de titre de séjour humanitaire étaient à cette époque les seuls moyens permettant aux victimes l’accès au droit au séjour pour leur assurer une certaine stabilité et protection.
Les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi pour la sécurité intérieur, la plupart des personnes victimes de traite accueillies au sein du Dispositif et ayant effectué un dépôt de plainte ou un témoignage, ont bénéficié du titre de séjour au terme de l’art. L 316-1 du CESEDA. Cependant, les observations de terrain durant ces années ont mis en évidence que l’application de la loi est demeurée inégale d’un département à l’autre : délais d’attente pour obtenir le titre de séjour variables, validité du titre de séjour variant de 15 jours à 3 mois. En effet, la nature et la durée du titre de séjour n’a été définie qu’en 2007[1] avec le décret d’application de cette même loi, ce qui n’a malheureusement pas apporté de véritable solution au problème de l’inégalité de traitement des demandes de régularisation.
Plus récemment,la mise en place des SIAO en 2011 ralentit le processus d’accueil des victimes, imposant un intermédiaire de plus dans une chaîne de décision qui devrait être la plus réduite possible. Cependant certains centres d’hébergement partenaires ont obtenu de pouvoir garder l’initiative de l’accueil direct pour certaines problématiques, notamment celle de la traite des êtres humains.
Nous avons également observé une tendance qui risque de compromettre la nature même du Dispositif Ac.Sé. Cela consiste dans le refus de certaines DDCS d’accueillir des personnes extérieures à leur département.
Les difficultés rencontrées sur le terrain et les disparités dans l’application de la loi ont été à plusieurs reprises des sujets abordés par la coordination du Dispositif Ac.Sé lors des rencontres avec les représentants des Ministères concernés par la problématique de la traite. En effet, jusqu’en 2009 le Comité de pilotage du dispositif Ac.Sé[2], réuni régulièrement deux fois par an à l’initiative de la DGCS, a permis à la Coordination du Dispositif Ac.Sé d’exercer son rôle de sensibilisation et d’information des pouvoirs publics et d’être source de proposition pour améliorer la prise en charge des personnes victimes. C’est ainsi par exemple qu’en 2006 l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) attribuée entre autres aux demandeurs d’asile, a été élargie aux personnes victimes de traite des êtres humains qui ont déposé plainte contre les membres du réseau d’exploitation. Depuis 2009, nous déplorons l’absence de réunions du Comité de Pilotage, pourtant prévu par la Convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la DGCS.
Le dernier événement majeur de ces 10 dernières années concernant l’évolution du cadre légal intervient en 2008 lorsque la France ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Cette Convention propose pour la première fois une définition de victime de traite des êtres humains et insiste sur la nécessité de ne pas conditionner l’aide aux victimes uniquement par leur volonté de coopérer dans une procédure judiciaire. Un délai de réflexion est prévu pour permettre aux victimes de décider de coopérer ou non.
A l’occasion de la signature de cette Convention, la coordination Ac.Sé lance une campagne d’information et de sensibilisation des parlementaires et des ministres concernés, en leur soumettant un rapport d’analyse de la législation en vigueur et des pratiques en la matière en France au regard des dispositions de la dite Convention. Comme conséquence de cette campagne l’association ALC, dans son rôle de coordination du dispositif Ac.Sé, est reçue par différents cabinets ministériels et la question de l’amélioration du système de protection effective des victimes est au centre de ces échanges.
C’est à ce moment que des contacts privilégiés sont établis avec la Délégation aux Victimes du Ministère de l’Intérieur et le Bureau d’aide aux victimes du Ministère de la Justice. Ils participent ainsi à un projet d’identification et d’information des victimes de la traite, proposé par la Coordination du Dispositif Ac.Sé, qui permet de réaliser le DVD Making off (financé par la DGCS et la Ville de Paris) en 2009 (voir article : Quelques exemples de projets, page 13).
Parallèlement le Dispositif National Ac.Sé et certaines associations partenaires du réseau sont invitées à participer pendant deux ans aux travaux du groupe interministériel sur la traite des êtres humains mis en place en 2009 par les Ministres de l’Intérieur et de la Justice. Le Groupe interministériel a élaboré un Plan d’Action National de lutte contre la traite qui prévoit entre autres la création d’une Agence Nationale (comme préconisé par la Convention du Conseil de l’Europe). Cependant, à plus d’un an de la conclusion de ces travaux, le Plan d’action reste en attente d’application.
Le Dispositif Ac.Sé s’adresse aux personnes victimes de traite des êtres humains aux fins d’exploitation. Les personnes orientées et accueillies qui ont été exploitées dans la prostitution représentent le groupe majoritaire, les victimes d’esclavage domestique constituent le groupe minoritaire par rapport à l’ensemble.
Depuis 2009, le Dispositif Ac.Sé s’est ouvert officiellement aux personnes victimes de mariages forcés et/ou en danger de crime d’honneur. Actuellement les victimes de mariages forcés constituent le deuxième groupe plus nombreux des personnes prises en charge. La problématique des mariages forcés étant très spécifique, le Dispositif Ac.Sé a élargi le partenariat aux associations intervenant sur cette problématique en adhérant au « Réseau Agir Avec Elles (RAA) ». Un séminaire interne a été consacré à la spécificité de cette problématique dans la perspective de renforcer la qualification du réseau partenarial.
En dix ans le profil des personnes orientées vers Ac.Sé n’a fait qu’évoluer.
Pendant les sept premières années, les personnes orientées et accueillies étaient en grand partie originaires des pays d’Europe centrale et Orientale, un nombre significatif de jeunes femmes françaises aussi ont bénéficié de l’accueil et de la protection en centre d’hébergement.
Les trois dernières années ont été caractérisées par une augmentation exponentielle des femmes originaires d’Afrique sub-saharienne, notamment du Nigeria.
Cela a provoqué un changement dans la prise en charge proposée par les partenaires du Dispositif. Il est en effet indispensable de prendre en compte l’aspect culturel, car il induit des difficultés d’adaptation des jeunes femmes en France et des changements dans le travail d’accompagnement. Les partenaires du Dispositif ont été amenés à déconstruire les schémas habituels du travail social, afin de ne pas tomber dans le piège des représentations sommaires.
Un autre élément d’évolution du public accueilli se caractérise par la présence de plus en plus importante de femmes enceintes et/ou avec leur(s) enfant(s). Si à l’origine, le Dispositif s’adressait à des personnes seules et/ou accompagnées d‘enfant(s), ce cas de figure n’a jamais représenté plus de 10% des personnes accueillies. La majorité des femmes ayant intégré Ac.Sé avaient des enfants mais ces derniers étaient restés au pays d’origine (Roumanie et Bulgarie notamment), confiés à des proches. En 2011, les femmes enceintes ou accompagnées de leurs enfants constituent 40% de notre public. Ce changement important modifie profondément la réactivité des réponses fournies, car tous les centres d’hébergement partenaires ne sont pas habilités à accueillir des enfants en bas âge et modifie les mesures de prise en charge nécessaires. En effet cette année il a fallu malheureusement compter une moyenne de 40 jours entre le moment où une personne enceinte ou accompagnée de ses enfants est orientée et le moment où elle accède effectivement aux lieux d’accueil.
Afin de mieux répondre aux évolutions du public orienté et accueilli, la coordination du Dispositif est en constante recherche de nouveaux partenaires, en vue de diversifier les solutions d’accueil et pouvoir répondre aux demandes d’orientation dans des délais qui soient les plus brefs possibles.
Le dispositif Ac.Sé a aussi une fonction de pôle ressource sur le thème de la traite des êtres humains. La coordination est de plus en plus sollicitée pour assurer un soutien d’ordre juridique : conseil lors de procédures judiciaires, accès à la CIVI, procédures de demande d’asile…
Une demande de subvention au Ministère de la Justice est en cours. Le soutien financier du Ministère de la Justice permettra notamment de relancer les formations à l’identification des victimes de la traite, dans six nouvelles villes du territoire national.Dans le cadre des conventions que nous avons avec la DGCS et la Ville de Paris, les ressources du Dispositif Ac.Sé restent constantes. Les charges nécessaires au bon fonctionnement ne réduisent pas pour autant. Cela se traduit concrètement par une difficulté progressive à remplir le rôle et les missions de la coordination.
Conclusion
Les aléas des événements liés à la géopolitique, aux évolutions des politiques publiques internes à la France, ont une incidence directe sur notre activité. En l’absence d’une véritable volonté politique nous resterons dans le domaine de l’incantation. Les victimes de la traite des êtres humains continueront à se débattre comme elles le peuvent et nous avec elles pour une véritable reconnaissance et une réelle amélioration de leur situation au quotidien.
2001 la France ne disposait de législation spécifique relative à la traite des êtres humains. 2011 le droit français s’est mis en conformité avec ses engagements internationaux et européens et a institué des droits pour les victimes. Et pourtant il reste difficile pour elles d’y accéder. Celles qui y réussissent peuvent parfois des années après être renvoyées à leur passé douloureux : la stigmatisation a la peau dure !
[1] Le décret no 2007-1352 du 13 septembre 2007 relatif à « l’admission au séjour, à la protection, à l’accueil et à l’hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile »
[2] . Le comité de pilotage est composé de représentants des Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères, de la Cohésion Sociale, de la Ville de Paris, de la FNARS et d’associations partenaires du Dispositif, ainsi que la coordination d’Ac.Sé.
18 octobre 2011 - Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains
Le Dispositif National Ac.Sé attire l'attention sur des éléments et dysfonctionnements rencontrés sur le terrain par les partenaires.
Les Nations Unies estiment à deux millions et demi, le nombre des victimes de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation dans le monde.
Pour lutter contre ce phénomène et protéger les victimes, la France s’est dotée en 2003 d’une loi spécifique sur la traite des êtres humainsen introduisant:
l’infraction de traite des êtres humains dans le code pénal
des mesures de protection des victimessoumises à la condition qu’elles coopèrent dans une procédure judiciaire.
La France a ratifiéen 2008 la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humain. Pour se mettre en conformité avec les obligations faites par cette dernière, les Ministères de la Justice et de l’Intérieur ont initié un groupe de travail interministériel et inter-associatif qui a élaboré entre 2009 et 2010 un Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains.
Le plan d’action national reste inappliqué, nous ne disposons à ce jour d’aucune information concernant le calendrier de sa mise en œuvre, ni sur les moyens financiers qui lui seront alloués, ni sur le rôle effectif prévu pour les associations spécialisées dans la protection et l’assistance aux victimes.
A l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le Dispositif National d’accueil sécurisant( Ac.Sé), attire l’attention sur certains éléments et dysfonctionnements rencontrés sur le terrain par ses 70 partenaires (centre d’hébergement et services spécialisés)présents dans 37 départements.
Comme le prévoit la loi, la délivrance d’un titre de séjouraux victimes de traite des êtres humains qui coopèrent dans une procédure judiciaire,n’est pas appliquée de manière homogène sur l’ensemble du territoire national. L’application arbitraire de la loi française peut se traduire par:
des délais très longs concernant la délivrance des titres de séjour pour traite,sans que cela soit justifié;
le refus de certaines préfectures, de délivrer aux personnes, titulaires du dit titre de séjour, l’attestation nécessaire pour demander l’allocation temporaire d’attente.
En dépit de l’article 5 de la Charte d’accueil du Public et Assistance aux victimes du Ministère de l’Intérieur, prévoit que « les services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission »,nombreusessont les personnes identifiées comme victimes par les associations spécialisées qui se voient refuser le droit à porter plainte au motif que les actes ont été commis dans une autre ville, ou que les informations fournies ne seraient pas probantes.
Globalement, les restrictions budgétaires auxquelles sont confrontés les centres d’hébergement, rendent difficile l’accueil inconditionnel des personnes victimes de traite en attente de régularisation, sans ressources dont la prise en charge peut être très longue.
A l’occasion de cette Journée Européenne de lutte contre la traite des êtres humains, nous interpellons les autorités de l’Etat pour plus d’engagement de ce dernier en faveur des victimes, pour la mise en œuvre d’une véritable politique nationale de lutte contre la traite des êtres humains.
On ne peut à la fois manifester une indignation de principe sur un phénomène global et dès qu’une victime se manifeste ne pas respecter les droits auxquels elle peut prétendre. Il ne s’agit pas uniquement de compassion mais aussi de dignité, de droits humains, de solidarité envers le plus faible, de Justice !
Prochain séminaire Ac.Sé - 24 et 25 novembre 2011
Paris - 24 et 25 novembre 2011 - Le prochain séminaire des partenaires Ac.Sé portera sur la question des états post-traumatiques liés à des situations de traite des êtres humains.
Ce séminaire sera aussi l'occasion de faire le bilan des dix premières années de fonctionnement du Dispositif.
Pour vous inscrire ou pour plus d'information, merci de contacter la coordination du Dispositif.
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Le réseau ChildrenLeftBehind.eu
Le réseau européen ChildrenLeftBehind.eu a été créé à l'initiative de l'association Albero della Vita et réunit des associations, des centres universitaires et des experts. Il a pour objectif de réfléchir sur les impacts de la migration sur les familles et de proposer des actions de soutien aux parents et aux enfants.
Pour plus d'information, consultez le site: www.childrenleftbehind.eu
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Séminaire Ac.Sé. Le 16 mai 2011 à la Mairie du XVIII Arr. à Paris
Paris - 16 et 17 mai 2011 - Le prochain séminaire des partenaires Ac.Sé portera sur la question de la traite nigériane, de la prise en charge spécifique des victimes et permettra également d'avoir un aperçu plus général de ce pays complexe et intéressant.
Pour vous inscrire ou pour plus d'information, merci de contacter la coordination du Dispositif.
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Lancement du rapport ENOTES - Observatoire européen des ONGs sur la traite, l'exploitation et l'esclavage
A l'occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains qui se tiendra le 18 octobre prochain, nous sommes heureux de vous convier à participer à la journée de présentation et de lancement du rapport "ENOTES" ( Observatoire européen des associations contre la traite, l'exploitation et l'esclavage) auquel l'association ALC a été étroitement associé.
Ce rapport a pour ambition de dresser pour la première fois une évaluation comparative des politiques menées en matière de lutte contre la traite dans les 27 pays de l'Union européenne. Cette analyse critique s'appuie sur les standards érigés par la Convention du Conseil de l'Europe de 2005 et sur l'expérience d'associations qui accompagnent des personnes victimes de traite au quotidien dans les 27 pays de l'UE. Suivant une grille de recherche détaillée appliquée à chacun des pays, l'objectif de ce projet était non seulement d'évaluer les dispositions législatives et réglementaires existantes mais de questionner leur mise en oeuvre effective. S'il apparaît encore très difficile de comparer des politiques extrêmement disparates selon les pays, un certain nombre de constats peuvent être faits sur les avancées et les retards en la matière dans chacun des Etats membres.
Nous vous tiendrons informés dès que le rapport final sera publié. En attendant, nous vous invitons à prendre connaissance du programme de la journée de lancement de ce rapport en pièce jointe et espérons vous retrouver nombreux à cette occasion,
20 octobre 2010 A l’Hotel Renaissance Brussels (Ballroom I)
Rue du Parnasse 19, 1050 Brussels
de 9.45 – 15.30 [Merci de bien vouloir renvoyer le formulaire d’inscription avant le 10 octobre à Gabriele Di Marco (gabriele.dimarc@gmail.com)]
Cliquez ici pour remplir un formulaire d'inscription
Paris - les 2 et 3 décembre 2010. Le prochain séminaire des partenaires Ac.Sé portera sur le thème suivant "Droits des étrangers, victimes de traite des êtres humains". Pour vous inscrire, veuillez contacter la coordination du Dispositif.
Ac.Sé Infos n° 17
Retrouvez le bulletin d'information et de liaison du Dispositif National Ac.Sé dans la rubrique "Pôle ressource". Ce dernier numéro vous propose une analyse des effets de la migration sur les relations entre les parents et leurs enfants.
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Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains
Organisé sous la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, cette année, la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains portera sur la thématique suivante:
"Vers une approche multidisciplinaire de la prévention de faits de traite des êtres humains, des poursuites des auteurs et de la protection des victimes."
Pour plus d'information sur le programme de la journée
Cliquez ici
Vient de paraître: "Personnes transgenres d'origine péruvienne en situation de prostitution à Nice"
Une étude réalisée par l'association ALC et financée par l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES), dans le cadre d'un projet d'information et de prévention VIH/Sida.
Elle propose une analyse du contexte social des personnes enquêtées et apporte un éclairage sur la marginalisation dans laquelle elles vivent, en tant que transgenres, étrangères, prostituées et, pour certaines, séropositives et analyse également l’impact de la marginalisation sur la santé et sur le bien-être de ces personnes. Elle a été réalisée à partir d'une enquête qualitative sur un échantillon de 20 personnes transgenres d'origine péruvienne se prostituant à Nice et en contact avec l'association ALC.
L'étude est disponible gratuitement auprès de la coordination du Dispositif national Ac.Sé.
Séminaire Ac.Sé, les 7 et 8 juin 2010 à Paris
Le prochain séminaire des partenaires du Dispositif National Ac.sé se déroulera les 7 et 8 juin 2010 à Paris.
Il permettra d'approfondir le thème des mariages forcés, avec un focus particulier sur le soutien et l'accompagnement des personnes qui en sont victimes.
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Amnesty France publie un nouveau rapport
Amnesty vient de publier une mise à jour de son rapport de 2004 sur les violences faites aux femmes. L'organisation consacre à nouveau tout un chapitre à la traite des êtres humains.
Amnesty France publie un nouveau rapport sur les violences faites aux femmes avec la mention: Peu mieux faire
Un chapitre entier consacré à la traite des êtres humains
En 2006 Amnesty international avait publié un rapport intitulé "Les violences faites aux femmes: Une affaire d'Etat". Quatre ans plus tard, l'organisation fait le point.
En ce qui concerne la traite, Amnesty remarque que des avancées sont à constater sur le plan législatif, avec l'adoption du décret du 13 septembre 2007 et de la circulaire du 5 février 2009. Elle se félicite aussi de la mise en place d'un groupe de travail interministériel (auquel Amnesty et ALC participent) qui devrait aboutir à l'adoption prochaine d'un plan d'action national.
Cependant, dans la pratique l'accès au droit des victimes demeure difficile.
Pour lire l'ensemble du rapport et pour plus d'information consultez le site d'Amnesty France
4 Janvier 2010: Un avis très détaillé de la CNCDH sur la lutte contre la traite en France
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) publie un avis d'une grande précision qui propose un ensemble de 93 recommandations concrètes et cohérentes qui devraient être appelées à faire date dans la politique en la matière en France.
L'avis adopté par la CNCDH est l'aboutissement du travail d'un comité de rédaction coordonné par Johanne Vernier, chargée de la rédaction de l'étude qui paraîtra au printemps 2010 à la documentation française. L'association ALC qui a activement pris part à ces travaux, se félicite de voir la parution d'un avis aussi détaillé et rigoureux sur cette question, qui se veut une réponse élaborée aux nombreux obstacles rencontrés sur le terrain, tant au niveau répressif que de la protection des victimes.
Alors que des lois et des dispositions existent déjà en la matière en France depuis 2003, c'est justement la précision de ce travail qui lui donne toute sa cohérence et sa crédibilité.
1. Des définitions plus cohérentes de la traite ET des différentes formes d'exploitation
Un premier point remarquable de cet avis réside dans le travail qui a été réalisé autour des définitions de traite des êtres humains et des différentes formes d’exploitations présentes dans le code pénal français. La plupart des études sur le sujet se limitent généralement à une analyse de la définition de la traite sans se pencher sur les définitions de l'exploitation sans laquelle, elle n'a pourtant pas de raison d'être. En effet, la traite renvoie dans le droit français à une infraction qui consiste à « préparer l’exploitation ». Or, lorsque l’on parle de traite des êtres humains, on entend généralement l’ensemble du processus, de la préparation à l’exploitation elle-même. La notion d’exploitation (ou les formes d’exploitation les plus graves, qui sont celles qui nous intéressent ici) demeure malheureusement très hétérogène, les faits étant alors réprimés selon des infractions très inégales, tant du point de vue des auteurs que de l’accès au droit pour les victimes. Or tant que les infractions ne sont pas plus clairement définies, un nombre important de victimes demeurera à l’écart de l’accès à la justice et les services judiciaires seront bien en peine d’identifier toutes les situations de traite et d’exploitation. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire Silliadin.
Les recommandations de la CNCDH visent ici à rassembler les infractions de traite et d'exploitation dans un même chapitre du code pénal. L'exploitation pourrait alors être définie selon les trois critères suivants, inspirés notamment des conventions de l'OIT (organisation internationale du travail) et de celle concernant l'esclavage:
le travail non consenti
des conditions de travail et d'hébergement indignes
le droit de propriété exercé sur une personne (esclavage)
Ces trois formes d'exploitation seraient applicables à tous les domaines d'activité (travail domestique ou autre, prostitution, mendicité, ...), mais il serait prévue une circonstance aggravante pour l'exploitation sexuelle.
2. S'assurer du rétablissement des victimes dans leurs droits économiques et sociaux
Un autre point important concerne la place faite à la nécessité de prévoir un droit au rétablissement des victimes. L'avis propose des pistes détaillées qui touchent aussi bien à l’accès au séjour qu'à un accompagnement social et médical. S'inspirant de dispositions existantes dans le droit international, même lorsque celles-ci ne sont pascontraignantes, La CNCDH insiste que sur le fait que la personne victime de traite nécessitera qu’on lui donne le temps et les moyens de s’extraire des conditions d’exploitation.
Pour cela elle recommande de ne plus limiter la protection et la délivrance de droits aux victimes qui coopèrent avec les services de police, mais "de délivrer de plein droit à tout étranger (...) sur la base d'éléments concordants (récit circonstancié de la personne, suivi par une association spécialisée ou un syndicat, indices recueillis par les autorités ou tout autre élément disponible) laissant présumer qu'il est victime de traite ou d'exploitation (...) une carte de séjour (...) qui soit renouvelée automatiquement le temps qu'il soit rétabli dans ses droits économiques et sociaux."
La CNCDH propose également que la personne victime de traite puisse bénéficier du RSA sans que leur soit opposée les conditions de présence sur le territoire en situation régulière de 5 ans.
De nombreuses autres recommandations (94 recommandations en tout!) sont faites, y compris celles de financer les actions des associations spécialisées qui prennent en charge les victimes de traite, recommandation qui vient à propos alors que le CCEM (Comité contre l'esclavage moderne), comme d'autres associations du secteur social, fait face à d'importantes difficultés financières.
En conclusion, cet avis représente une source d'inspiration audacieuse pour la politique de lutte contre la traite des êtres humains à développer en France. En particulier, il devrait constituer un appui théorique non négligeable aux travaux du groupe de travail interministériel sur la traite des êtres humains qui devraient aboutir prochainement à la création d'instances de coordination et d'évaluation de cette politique
Conférence du CCEM sur l'esclavage des enfants, Paris le 20 novembre
Cette conférence est organisée par le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) pour faire un état des lieux du travail des enfants dans le Monde en présence de nombreux professionnels associatifs, institutionnels ou universitaires.
Pour plus d'information et pour s'inscrire cliquez ici
Paris, les 12 et 13 novembre 2009 - Table ronde sur l'identification des victimes
Une table ronde sur l'identification des victimes de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation par le travail est organisée par l'OIM, la DAV et la coordination du Dispositif national Ac.Sé.
Organisée par l'OIM, la DAV et la coordination du Dispositif NAtional Ac.Sé dans le cadre du projet européen Agis 4, la table ronde rassemblera notamment des intervenants du Bureau International du Travail (BIT), du Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM), de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi des étrangers sans titre (OCRIEST).
Elle doit permettre le renforcement de la coopération entre les différents acteurs issus des secteurs associatif, de la justice et des forces de l’ordre, impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Elle se déroulera les 12 et 13 novembre 2009 de 9h à 17h30, à l’espace Metanoya, 16 Cité Voltaire, 75011 Paris.
Paris, les 26 et 27 octobre 2009: Réunion technique du BIT et de la CNCDH sur la traite et l'exploitation d'êtres humains
L'occasion de réunir différents acteurs de la lutte contre la traite et du travail forcé pour se pencher sur les formes d'exploitation autres que sexuelles. Dans le prolongement des travaux de la CNCDH, cette réunion se voulait une réunion technique et non pas une conférence supplémentaire, où l'on réfléchit aux raisons de la défaillance du système de protection des victimes et où l'on propose des pistes de travail sérieuses pour y remédier.
Les Nations unies critiquent durement les politiques antimigratoires européennes
Dans son rapport mondial et annuel sur le développement humain, le PNUD (Programmes des Nations unies pour le développement) remettent sérieusement en cause les politiques qui consistent à freiner les migrations. Selon le PNUD, les migrations profitent non seulement aux migrants, mais aussi aux pays d'accueil et de départ.
Bousculer les idées reçues sur la migration" : c'est l'ambition du rapport 2009 du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), intitulé "Lever les barrières : mobilité et développement humains".
Les migrations concernent avant tout les pays du Sud:
D'après ce rapport, moins de 30% des migrants partent vers les pays du Nord, dont l'Europe ou les Etats-Unis. La plupart des migrations se situent au niveau local, les migrants partant vers des pays voisins. Une part non négligeable des migrations prennent place au niveau interne.
La migration: la meilleure aide au développement pour les pays de départ
Les transferts de fonds effectués par les travailleurs migrants vers des pays en développement ont atteint 308 milliards de dollars en 2008. C'est trois fois le montant de l'aide publique au développement. En outre, " Il existe toute une série d'éléments d'appréciation à propos des impacts positifs des migrations sur le développement humain, à travers des possibilités telles que l'augmentation des revenus des foyers et l'amélioration de l'accès à l'éducation et aux services de santé. Selon des données supplémentaires, tout porte à croire que les migrations peuvent donner des moyens d'action aux groupes traditionnellement désavantagés, en particulier les femmes"
"Il n'existe aucune preuve d'impact négatif sur l'économie"
Au contraire, d'après les études du PNUD, l'immigration accroît l'emploi et, à court terme, la croissance démographique résultant des migrations augmente le PIB réel par habitant. Exit les idées reçues selon lesquelles "on ne peut accueillir toute la misère du monde", c'est en réalité une source de richesse que nous accueillons. "Les migrants donnent généralement plus qu'ils ne reçoivent. L'impact sur les finances publiques reste faible", ajoute Papa Seck, statisticien au PNUD dans un entretien avec le Monde (5/10/09).
Conclusion
Cette étude: "invite les gouvernements à limiter les restrictions sur les déplacements à l’intérieur de leur pays et au-delà des frontières afin d’élargir les choix humains et les libertés. Il plaide en faveur d’orientations politiques et de mesures pratiques qui permettent d’améliorer les perspectives à l’arrivée, ce qui créera de nombreux avantages pour les communautés de destination et d’origine. Toutefois, les réformes ne concernent pas uniquement les gouvernements de destination. Elles s’étendent également aux gouvernements d’origine, à d’autres acteurs clé (notamment le secteur privé, les syndicats et les organisations non gouvernementales) et aux migrants eux-mêmes.
Pour plus d'information consultez le rapport ou son résumé sur le site du PNUD
Evacuation de la « jungle » de Calais : des Afghans menacés d'expulsion
Dans un récent communiqué de presse, la Cimade dénonce la situation des Afghans menacés d'expulsion alors que le gouvernement annonce la fermeture de la Jungle de Calais.
La Cimade: "réaffirme qu'il est urgent remettre le système d'asile européen sur ses pieds en prévoyant un mécanisme leur permettant de demander asile dans le pays de leur choix et où elles ont des liens familiaux ou culturels. En l'attente, la France peut, et doit, suspendre l'application du règlement de Dublin afin d'accueillir sur son sol ces réfugiés qui continueront à fuir les conflits pour trouver refuge en Europe. Elle doit leur assurer des conditions d'accueil qui soient conformes à la dignité des personnes, en prévoyant des structures d'hébergement ouvertes à tous et une réelle prise en charge sociale et administrative ."
Pour consulter le communiqué de presse sur le site de la cimade, cliquez ici
Préfecture de Nice: Chasse ouverte aux séropositifs!
Selon l'ODSE (Observatoire de la santé des étrangers):"Le Préfet des Alpes-Maritimes envisage de refuser un titre de séjour à un péruvien séropositif au VIH au motif que sa présence constituerait un risque sérieux et manifeste pour la santé publique."
Pour consulter le communiqué de presse de l'ODSE cliquez ici
Dossier spécial Nigeria pour Le nouveau numéro d'Ac.Sé Infos
Dans ce numéro vous trouverez un dossier spécial sur le Nigeria, mais aussi une présentation des différentes actions et projets en cours au sein du dispositif, en particulier un projet visant à faciliter la communication entre les parents migrants et leurs enfants restés au pays.
Vous pouvez consulter le nouveau numéro d'Ac.Sé dans la rubrique "Pôle Ressource"
Un mécanisme de suivi pour le Protocole de Palerme?
Un groupe de travail interministériel doit se réunir le 28 septembre prochain afin d'échanger sur la mise en place d'un mécanisme de suivi du Protocole de Palerme, traité de référence en matière de lutte contre la traite des êtres humains, adopté en 2000.
En réalité ce groupe de travail réflechit sur la mise en place d'un mécanisme de suivi concernant la Convention contre la criminalité organisée et ses deux protocoles additionnels, sur la traite - plus courramment appelé Protocole de Palerme - et sur le trafic de migrants).
L'organisation GAATW (Global alliance against trafficking in women) a publié sur son site une série de documents qui détaillent pourquoi il est intéressant de créer un tel mécanisme, quelle forme ce mécanisme pourrait prendre et comment agir auprès de son gouvernement pour les encourager à soutenir ce projet. Cette campagne s'intitule STOP, LOOK and LISTEN
D'après GAATW l'intérêt d'un tel mécanisme est multiple. Il devrait permettre de montrer ce qui existe et ce qui peut encore être fait, en particulier concernant la prévention de la traite et la protection des victimes de traite. Il devrait aussi constituer une aide, y compris technique, pour les Etats afin qu'ils puissent mieux comprendre et appliquer le Protocole. Pour cela, GAATW pousse pour un mécanisme de suivi qui n'ait aucune conséquence en termes de punition ou de classement (au contraire du TIP Report du département d'Etat américain).
Une pétition est mise en ligne par GAATW et ouverte à toutes les organisations et individus désireux de la signer.
Nous, signataires, appellons les Etats qui ont ratifié le Protocole de Palerme à encourager la création d'un mécanisme de suivi afin de s'assurer que tous les gouvernements:
- Interrogent les progrès faits ainsi que ceux qui restent à faire au vu des objectifs du Protocole de Palerme;
- Evaluent leur législation, leurs politiques et leurs pratiques relative à la lutte contre la traite ainsi que l'impact de ces actions;
- Se basent sur les informations récoltées sur le terrain pour guider leur politique en matière de lutte contre la traite et qu'ils s'engagent dans un dialogue avec tous les acteurs impliqués dans cette lutte, des victimes elles-mêmes aux associations et autres défenseurs de leurs droits, pour s'assurer que leurs points de vue sont pris en compte dans la formulation de politique en la matière.
GAATW fait aussi des recommandations intéressantes et pragmatiques quant à la forme que devrait prendre ce mécanisme de suivi:
1. Prévoir la participation de la société civile;
2. Faire l'évaluation de la mise en oeuvre du Protocole et de l'impact de cette mise en oeuvre;
2. Créer un groupe d'experts indépendants;
3. Organiser des visites d'Etats;
4. S'assurer que ce mécanisme soit dûment formés
Ce mécanisme de suivi pourrait être l'occasion de faire ressortir tant les prog-res accomplis que ceux qu'ils restent à faire pour la France... à moins que ça ne soit qu'une instance de plus, qui s'ajoute à celui du GRETA, mécanisme de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe, bien plus protectrice en matière de droits des victimes...
Liberté de mouvement pour les travailleurs étrangers au Bahreïn
Le Royaume du Bahrein a annoncé la réforme du système de «parrainage» (kafala) des travailleurs étrangers. Selon la FIDH (Fédération internationale pour les droits humains): "Ce système mettait les travailleurs étrangers à la merci de leur employeur : pour changer d'emploi, ils devaient obtenir son approbation et lui rembourser les « frais de visa », ils leur était également impossible de quitter le pays sans l' autorisation de l'employeur...Un système à l'origine de graves abus, favorisant, entres autres graves violations, le travail forcé."
ALC avait reçu l'association la directrice de Migration Workers Protection society de Bahrein à l'occasion de la Conférence finale du projet Feedback. La directrice de cette association avait soulevé cette problématique et nous nous réjouissons avec elle et avec l'ensemble des associations de Bahrein sur l'évolution de la législation.
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Le nouveau TIP report américain sur la traite dans le monde
Ce rapport publié chaque année rassemble des informations récoltées auprès de chaque ambassade. Chaque pays est apprécié en fonction de critères concernant la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs. Les pays sont ensuite classés en trois "tiers", selon que le département d'Etat américain estime que les efforts consentis sont à la mesure de l'étendue du phénomène dans le pays concerné. La France est classée dans le premier tiers, et fait l'objet d'une description flatteuse. Il faudrait pourtant souligner que contrairement à des pays comme la Bulgarie, classée dans le second tiers, La France n'a ni agence nationale ni politique coordonnée en la matière. Peut être aussi rappeler que les condamnations pour traite se comptent sur les doigts d'une main depuis 2003 date de l'adoption de la loi. Enfin et surtout que les personnes victimes rencontrent encore de nombreux obstacles dans leur accès au droit.
A l'occasion du lancement de la publication "Jeunes en errance : les conditions d'un retour", la Fédération Jeunes Errants en partenariat avec le Forum Européen des villes pour la Sécurité Urbaine est revenue sur les problématiques "mineurs isolés, trafic et traite" à l'occasion d'un colloque tenu à Marseille le 18 juin 2009.
le Centre sur les mineurs isolés étrangers présente
: "Si tous les enfants migrants ne sont pas forcément victimes de traite, ils y sont cependant particulièrement vulnérables : “Jeunes en errance : les conditions d’un retour” conclut ainsi une étude de faisabilité sur la réintégration des mineurs isolés victimes de traite réalisée par la Fédération Jeunes Errants et Terre des Hommes proposée à la Commission Européenne par le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine."
Conférence débat sur la traite organisée par Amnesty International
"Pour une identification des femmes victimes de la traite aux fins d'exploitation sexuelle."
Amnesty International organise une conférence débat le jeudi 18 juin 2009 de 14h00 à 17h00 à l'Assemblée Nationale salle 6217, en présence de l'association ALC, la Ligue des Droits de l'Homme, le Bus des Femmes et l'Amicale du Nid
Au programme:
présentation des associations, projection du film "Exit", présentation de la carte d'identité Amnesty International et du guide pratique de l'association ALC, projection de photos sur les femmes victimes de traite au Niger et échanges avec la salle.
Du 10 au 27 mars à Paris: une pièce de théâtre sur la traite des êtres humains
SEX TRAFFIC CIRCUS: le 7e kafana
Prolongation de la création du Festival au féminin 09
D'après le 7e Kafana de Dumitru Crudu, Nicoleta Esinencou et Mihai Fusu
Traduction Danny Rossel (Editions L'espace d'un Instant)
Production : Cie Graines de Soleil & Cie L'Antre-Deux
Du 10 au 27 mars 2009 à 21h00
(du mardi au vendredi)
Au Lavoir Moderne Parisien
35 rue Léon, 75018 Paris - M° Château-Rouge ou Marcadet-Poissonniers
Réservations : 01 42 52 09 14
Tarifs: 15€, 10€, 5€ (abonnés)
Tarifs groupes à partir de 10 personnes et associations: 7€
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Une circulaire attendue sur l'accès au séjour des personnes victimes de traite des êtres humains
Annoncée comme devant faciliter l'accès au séjour des étrangers qui dénoncent leur passeur la circulaire vient en réalité préciser des dispositions législatives qui existent depuis 2003 dans le code pénal français pour les personnes victimes de traite des êtres humains.
La circulaire du 5 février 2009sur l'accès au séjour des personnes victimes de la traite des êtres humains
Dans son discours du 5 février 2009, le Ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a présenté la signature de la circulaire comme un outil de lutte contre les réseaux d'immigration clandestine. Largement décriée dans les médias comme un appel à la délation, cette circulaire n'introduit en réalité aucune disposition législative qui n'existait pas déjà auparavant. Au contraire cette circulaire vient préciser les modalités d'accès au séjour des personnes étrangères victimes de traite. Elle était attendue depuis plus d'un an par les acteurs concernés puisqu'elle devait venir préciser aux services préfectoraux les conditions d'application du décret du 13 septembre 2007 dans lequel était repris l'ensemble des dispositions prévues pour protéger et accompagner les personnes étrangères victimes de traite qui coopèrent avec les autorités judiciaires.
Toutes les formes d'exploitation doivent être prises en compte
Si l'on peut regretter que l'identification des personnes qui sont victimes de cette infraction grave et donc leur accès au droit, soient toujours conditionnés par leur dépôt de plainte ou leur témoignage dans une procédure pénale, la circulaire représente néanmoins une réelle avancée au vu de la loi existante. La première avancée notable est que ce texte insiste sur le fait que ce n'est pas seulement les personnes qui sont exploitées dans la prostitution mais bien dans toutes les formes d'exploitation qui doivent pouvoir bénéficier des dispositions prévues par la présente circulaire. Certes il ne sera pas évident de mettre en oeuvre cette initiative. La loi n'est pas changée pour autant, les différentes formes d'exploitation demeurent insuffisamment réprimées, les définitions juridiques ne sont pas homogènes et les dispositions permettant d'accéder au séjour pour les personnes victimes de traite et de proxénétisme ne citent toujours pas les articles qui répriment les conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine (article 225-13 et 225-14 du code pénal). Toutefois, depuis la publication de la circulaire nous avons déjà pu voir le cas d'une personne qui a subi des formes de travail incompatibles avec la dignité humaine bénéficier d'une carte de séjour au titre de la traite des êtres humains (article L316-1 du CESEDA). Espérons que cette initiative continue d'en annoncer d'autres qui permettent effectivement aux personnes qui ont subi différentes formes d'exploitation d'accéder au séjour en France.
Des consignes précises pour faciliter la mise en oeuvre de la loi
D'autres points positifs sont à souligner dans cette circulaire qui donne des consignes préciseset qui devraient par conséquent permettre de réduire la grande hétérogénéité des pratiques observée sur le territoire français. Pour commencer, celle-ci invite les préfectures à nommer un référent sur cette problématique et à prendre attache avec les associations locales susceptibles d’accompagner ces personnes. Le dispositif ac.sé est à cité à deux reprises, comme une source d'information pour une éventuelle orientation en l'absence d'association locale et comme un pôle ressource sur cette thématique en général.
Un modèle de récépissé pour couvrir le délai de réflexion de 30 jours
Sur l'accès au séjour, la circulaire précise les conditions de délivrance du récépissé qui couvre le délai de réflexion de 30 jours, disposition introduite par le décret de 2007 mais jamais jusque encore jamais appliqué à notre connaissance. Elle précise que ce récépissé devra être délivré sur simple signalement des services de police ou de gendarmerie et qu'il ouvre droit au travail et au bénéficie de l'ATA (allocation temporaire d'attente). Dès lors que la personne fait la démarche de coopérer avec les autorités, le texte insiste sur le fait que les préfectures doivent délivrer une carte de séjour de 6 mois minimum. Elles sont invitées à "éviter les renouvellements répétés de titres de séjour de courte durée qui n'auraient d'autre effet que de précariser le séjour de leurs titulaires et d'alourdir inutilement leurs démarches administratives." La circulaire rappelle ensuite que la délivrance de cette carte de séjour n'est nullement conditionnée à la présentation d'un contrat de travail ou d’un "certificat de bonne conduite" qui ont pu être demandés dans certaines préfectures. Ces deux conditions sont valables aussi pour la carte de résident qui doit être délivrée dès lors qu’il y a condamnation définitive des auteurs mis en cause.
Les ressortissants des pays nouvellement entrés dans l'UE (Roumains, Bulgares, ...) et les personnes qui ne souhaitent pas témoigner
En réponse à de nombreuses questions soumises par différents partenaires du dispositif ac.sé et plusieurs fois soulevées par la coordination ac.sé, les ressortissants des nouveaux pays entrants dans l'UE tels que les Roumains et les Bulgares devront aussi pouvoir bénéficier de ces dispositions au même titre que les ressortissants de pays tiers (point 4.2 de la circulaire).
La circulaire aborde enfin la question des témoignages qui n'aboutissent pas à une condamnation et celle des personnes victimes de traite qui ne coopèrent pas avec les autorités judiciaires. Ces situations sont assez communes dans nos associations et il est heureux de voir la circulaire du 31 octobre 2005 remise au goût du jour. Cette circulaire avait permis à des personnes victimes de traite de bénéficier, dans certaines préfectures, d'une régularisation de leur situation administrative. La circulaire s'adresse aux préfectures en ces termes: "Vous avez toujours la possibilité d'envisager la délivrance à ces victimes d'un titre de séjour en dérogeant à l'obligation de témoignage ou de dépôt de plainte, en tenant compte des éléments permettant de caractériser leur situation de victime et des efforts de réinsertion consentis (inscription à une formation linguistique, professionnelle, exercice d'une activtié professionnelle, ...)".
Les précisions apportées par la circulaire du 5 février 2009 devraient ainsi augurer d’une meilleure mise en oeuvre des dispositions législatives existantes. Cela ne nous empêche pas de continuer à réfléchir sur le cadre législatif lui-même, mais en attendant nous pouvons espérer que cela se traduira pour les personnes étrangères victimes des infractions pénales de traite, de proxénétisme aggravé ou de conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine, par un meilleur accès au droit existant
A l'occasion de cette journée, les sociétés civiles se mobilisent à travers le monde pour que leurs Etats signent et ratifient la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.
Amnesty appelle La France à rafifier la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants
Entre avancée et promesses non tenues, quels défis pour demain?
La Déclaration universelle a 60 ans:
Communiqué de presse de Amnesty International France
Paris, le 9 décembre 2008 – réf : SF 08 M 125
Entre avancées significatives et promesses non tenues, quels défis pour demain ?
" Le 10 décembre 1948, l’Assemblée Générale des Nations unies adoptait la DUDH à Paris. Soixante ans plus tard, le monde reste pourtant marqué par l’injustice, l’inégalité et l’impunité : tueries absurdes à Bombay, milliers de personnes fuyant le conflit en République démocratique du Congo, centaines de milliers de personnes prises au piège dans des conditions très rudes au Darfour, dans la bande de Gaza et dans le nord du Sri Lanka, récession économique mondiale. De graves violations des droits humains sont ainsi quotidiennement commises et les engagements pris en 1948 représentent souvent des espoirs déçus pour des millions de femmes et d’hommes.
[...] Il est urgent en effet que les Etats tiennent leurs promesses en prenant des engagements concrets pour remédier à 60 années de carences. Il est également urgent que chaque individu fasse pleinement sienne cette déclaration et la défende en vertu de son caractère universel."
cf www.amnesty.fr pour consultez toutes les manifestations organisées par l'organisation en France et pour lire le reste du communiqué.
FNARS: Journée du travail social, Nice 11 et 12 décembre 2008
"Le travail social sert-il encore à quelque chose?"
Plus de mille personnes sont attendues à Nice pour les journées nationales du travail social organisées par la FNARS.
La coordination du dispositif Ac.Sé sera présente aux journées nationales du travail social de la FNARS, au stand PACA.
Michèle Alliot-Marie et Rachida Dati ont mis en place, le 2 décembre, un groupe de travail pluridisciplinaire sur la protection et la prise en charge des victimes de la traite des être humains.
Le groupe de travail pluridisciplinaire, composé d'experts, réunira régulièrement des représentants des ministères, les organismes et les associations concernés.
L'objectif de ce groupe de travail est de définir les structures d’une coordination nationale en plaçant la victime au coeur de la lutte contre cette forme de criminalité organisée. La coordination du dispositif Ac.Sé, l'association ALC, ainsi que le CCEM seront associés aux travaux du groupe.
CROSS-OVER: 20 travailleurs sociaux du dispositif Ac.Sé revenus de Roumanie et de Bulgarie
Consultez la rubrique Volet transnational/Ac.sé et l'Europe pour plus d'informations.
Rachida Dati signe une convention sur la lutte contre la traite des êtres humains à Lyon
La Garde des sceaux a signé ce weekend une convention qui établit un plan d'action expérimental sur la lutte contre la traite des êtres humains à Lyon.
Pour lire le discours de la Garde des Sceaux et téléchargez la convention, cliquez ici
COMMUNIQUE DE PRESSE ALC - la traite des êtres humains: des victimes invisibles
Depuis l'adoption de la définition de traite des êtres humains dans le code pénal en 2003 , le droit français s'est progressivement modifié pour intégrer les évolutions du droit européen et international en la matière. En réalité, ces avancées sont trop souvent oubliées faute de moyens, de formation et de coordination.
I
Deuxième Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains
Communiqué de presse de l’association ALC
Exploitation sexuelle, exploitation domestique ou travail forcé : les réalités des victimes de la traite des êtres humains aujourd’hui en France
Souleymane, originaire du Sénégal, a été exploité dans une cave pour le compte des propriétaires d’une boutique de prêt-à-porter pendant plusieurs années. Malgré l’existence d’une procédure judiciaire, Souleymane demeure clandestin.
Lina, originaire des Philippines, a été placée depuis l’âge de 14 ans dans une famille européenne, pour s’occuper seule de la maison, des repas et des enfants, sans aucune rémunération ni jour de repos. Le père de famille, inculpé pour agressions sexuelles et maintien d’une personne dans des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine[1], a été condamné à 4 mois avec sursis. Il est sorti libre. Lina, elle, attend toujours une réponse de la préfecture, plus d’un an et demi après son dépôt de plainte.
Melissa enfin, a déposé plainte pour proxénétisme et a pu bénéficier, dans un premier temps, d’un titre de séjour de 6 mois. Elle a suivi une formation et travaille désormais dans un des métiers dits « en tension ». Sa carte n’a pas été renouvelée, la préfecture arguant du fait que ses exploiteurs n’ont pas été arrêtés. Melissa, mise à l’abri dans le cadre du dispositif Ac.Sé, risque de perdre son contrat de travail, son appartement, et de se retrouver dans les conditions de précarité qui avaient précédéson recrutement dans ce réseau d’exploitation.
Absence de moyens et de coordination des actions
Depuis l’adoption de la définition de traite des êtres humains dans le code pénal en 2003[2], le droit français s’est progressivement modifié pour intégrer les évolutions du droit européen et international en la matière. En réalité, ces avancées sont trop souvent oubliées faute de moyens, de formation et de coordination. S’il existe des procès pour proxénétisme ou travail dans des conditions indignes, il n’y a toujours pas eu de condamnation pour traite des êtres humains en France[3]. Les personnes victimes n’ont alors pas accès aux mêmes droits, voire pas accès au droit du tout. Il n’y a aucune centralisation des données concernant les victimes, malgré les 1218 victimes recensées par l’OCRTEH, service de police spécialisé dans la lutte contre les réseaux de proxénétisme.[4]
Ainsi, comme en témoigne l’expérience du dispositif national Ac.Sé qui rassemble plus de 60 associations réparties sur le territoire français, les personnes victimes de traite ont des droits sur le papier qui ne peuvent leur être garantis dans la réalité. Ces personnes prennent le risque de s’exposer, de braver les lois du réseau qui les exploitait et ne trouvent qu’un écho de clandestinité et de précarité en retour. L’attente est souvent interminable et les risques de se retrouver de nouveau aux prises avec l’exploitation, bien réels.
A l’occasion de la seconde journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains du 18 octobre 2008, l’association ALC qui coordonne le dispositif Ac.Sé, appelle l’ensemble des autorités à se doter des moyens nécessaires pour s’assurer que les personnes victimes de traite soient protégées. La mise en place d’une agence nationale de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains ainsi que la désignation d’un Rapporteur National permettraient de coordonner les actions et de développer une meilleure connaissance de cette problématique.Leur mission serait aussi de veiller à ce que l’ensemble des acteurs concernés (notamment les services de police, les services sociaux et la magistrature) soient formés à l’identification des victimes, et enfin de s’assurer que la protection des victimes ne soit pas subordonnée à leur dépôt de plainte ou au succès d’une affaire judiciaire.
[2] Loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003
[3] A la connaissance des associations il n’y aurait eu qu’un procès pour traite des êtres humains concernant une affaire de vente de bébés.
[4] Chiffres officiels de l’Office national de lutte contre la traite des êtres humains
18 octobre 2008: deuxième journée européenne contre la traite des êtres humains
Différentes manifestations s'organisent:
Le Secours Catholique et le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", organisent un colloque une exposition le Jeudi 16 octobre 2008 à la Cour de Cassation (Grande chambre et atrium), a Palais de Justice de Paris (Place Dauphine - Paris 1er arrondissement) sur le thème:
Lutter contre la traite des enfants: Que faire dans l'Union européenne?
Pour plus d'information, pour s'inscrire (obligatoire, avant le 20 septembre), cliquez ici
L'association GIPF (Groupe International Paroles de Femmes) organise un rassemblement à Paris "en l'honneur de toutes les victimes". Pour plus d'information, cliquez ici
Le Népal abolit la servitude pour dette
Pour plus d'information cf. www.antislavery.org (en anglais)
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Deux partenaires d'Ac.Sé cités parmi les héros de la lutte contre la traite des êtres humains du Département d'Etat américain
Cette année, deux "héros" de la lutte contre la traite des êtres humains, parmi ceux indiqués dans le rapport du Département d'Etat américain sont Jean Claude Mbvoumin, président de l'association Culture Foot Solidaire et Marieta DIAS, fondatrice de l'association Migrant Worker Protection Society au Barheïn.
Rencontrée à l’occasion d’une formation organisée par l’Ambassade de France au Royaume de Bahreïn, Marieta Dias a participé à la conférence Feedback organisée par ALC le 31 janvier 2008 à Paris (cf. Ac.Sé infos n°13). Alors que la parole sur les droits humains à Bahreïn peine à émerger, Marieta lutte pour maintenir l’existence de son centre d’hébergement (un appartement pouvant accueillir un nombre limité de personnes, les matelas recouvrant la totalité du sol étant empilés chaque matin par les bénéficiaires). Pas question ici de demander un titre de séjour ou un accès à la justice. Les employeurs/exploiteurs sont encore trop puissants pour s’y attaquer, Marieta Dias et son association tentent de permettre aux personnes exploitées, essentiellement philippines et indiennes employées comme domestiques, de s’extraire du milieu d’exploitation et de rentrer chez elles après un temps de repos et de soutien dans cet appartement.
Jean Claude Mbvoumin, président de l'association Culture Foot Solidaire a également participé à la conférence Feed-back à Paris en janvier dernier. Il nous a présenté les difficiles conditions de vie de certains jeunes footballeurs d'origine africaine exploités par les club de sport et parfois même abandonés sans documents ni revenus. L'action de Culture Foot Solidaire en matière de prévention, d'information et de prise en charge de ces jeunes est remarquable.
7 et 8 juillet 2008 - L'ambassade américaine organise une conférence à l'UNESCO
Le "US Department of Homeland Security" et le "Immigration and Customs Enforcement" organisent une conférence sur le thème de la traite des êtres humains, qui se déroulera les 7 et 8 juillet à Paris.
Un premier but pour la campagne nationale Suisse Contre la traite des êtres humains
Alors qu'une large coalition d'associations a lancé une campagne contre la traite des êtres humains, en Suisse, la Confédération s'apprête à signer la Convention du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains.
Toutes les informationshttp://www.traitedesfemmes2008.ch/fr/home/
Le 8 mars 2008 une large coalition d'associations Suisses ont lancé une campagne contre la traite des êtres humains. Les visuels et les messages de cette campagne percutante ont ciblés les nombreux spectateurs de l'Euro 08, grand messe du football européen (en témoigne le visuel ci-contre).
Les principales revendications de la campagne portent sur trois aspects bien connus des assocations spécialisées (voir notamment campagne conjointe d'ALC et d'Amnesty International France), à savoir:
La protection des victimes: qu'elle ne découle pas de leur décision de porter plainte ou non, qu'elles ne soient pas criminalisées mais qu'elles aient accés à un titre de séjour et que des lieux surs soient à leur disposition pour échapper à leur exploiteurs.
La prévention: que l'ensemble du public soit largement sensibilisé à cette problématique à commencer par les clients de la prostitution (la campagne oriente vers un site qui donne des informations pratiques et concrètes à ces derniers, intitulé "pour une prostitution sans violence")
La procédure judiciaire: la campagne demande la signature et la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe et demande à tous les cantons de s'assurer que les services de police et les professionnels de Justice soient dument formés.
A la veille de l'été, il semblerait que la coalition ait marqué un premier but: la Confédération Suisse s'apprête à signer la Convention du Conseil de l'Europe. Nul doute que ses efforts déployés depuis 6 mois ont allumé une veille de vigilance chez de nombreux citoyens. Encore faut-il que cette étincelle se traduise dans le langage politique par une réelle prise en compte des personnes qui en sont victimes.
Un seul regret dans cette campagne: elle se limite à mentionner la prostitution et ne traite pas des autres formes d'exploitation largement ignorés (dans le travail domestique, les ateliers clandestins, la mendicité, etc.)
Le mardi 24 juin à partir de 21h00 - ARTE propose "Les tabous de l'esclavage"
A 21h00 un réportage en Mauritanie "Chasseurs d'Esclaves"
A 21h45 des historiens africains témoignent "Les esclaves oubliés"
A 22h30 débat à Dakar avec le professeur Ibrahima Thioub (Sénégal) et Abdel Ethmane Yessa (Mauritanie)
Pour plus d'information, veuillez consulter le site du CCEM: www.esclavagemoderne.org/actumonde.php?id=80
12 juin 2008 - à NICE - Conférence: Traite des êtres humains: approches plurielles. De la reconnaissance à l'accompagnement
Nice, le 12 juin 2008: l'Institut d'Enseignement Supérieur de Travail Social et l'association ALC organisent une conférence sur le thème de la traite des êtres humains.
En conclusion du projet européen Feed-Back, l’IESTS de Nice et l’association ALC organisent une conférence de restitution des résultats de ce projet. La conférence a pour objectifs :
de présenter le cadre juridique national et international de la traite des êtres humains; d’aborder les différentes formes d’exploitation liées à la traite, notamment les formes moins visibles; d’exposer des modèles de prise en charge des victimes de la traite des êtres humains; de partager les résultats de l’étude « Feed-Back » sur l'évaluation des modèles d’assistance et de protection du point de vue des victimes qui en bénéficient elles-mêmes.
Les ateliers de la deuxième partie de la conférence permettront d'approfondir certains éléments d’analyse dégagés de l’étude, notamment l’identité de victime, le concept de l’inclusion sociale et les liens entre migration et traite des êtres humains.
La conférence aura lieu le 12 juin 2008 de 9h00 à 17h00, dans l'auditorium de l'IESTS - 6, rue Chanoine Rance-Bourrey - 06100 Nice
Pour s’inscrire à la conférence ou pour plus d’information,
8 MARS: AMNESTY INTERNATIONAL & ALC s'associent pour dénoncer l'invisibilité des victimes de traite des êtres humains
A l'occasion du 8 MARS 2008, Journée internationale de la Femme, Amnesty International et l'association ALC s'associent pour dénoncer l'invisibilité des personnes victimes de traite des êtres humains. Cette campagne, lancée le 8 mars 2008 sera suivie d'une année d'action par les militants d'Amnesty International.
A l’occasion du 8 MARS 2008, Journée internationale de la Femme, Amnesty International et l'association ALC s'associent pour dénoncer l'invisibilité des personnes victimes de traite des êtres humains. Cette campagne, lancée le 8 mars 2008 sera suivie d'une année d'action par les militants d'Amnesty International.
Par l'intermédiaire d'une pétition adressée au premier ministre et d'actions de sensibilisation dans plus de 100 villes de France, Amnesty et ALC demande aux autorités de s'assurer que les personnes victimes de traite des êtres humains soient dûment identifiées et qu'elles aient accès à une protection, à la justice et à des réparations adéquates.
Le 2 février 2008 la France a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains qui est le premier texte de droit international qui a pour objectif la garantie des droits humains des victimes de la traite des êtres humains. La France a introduit en 2003 l'infraction de traite des êtres humains dans son code pénal ainsi que la possibilité pour les personnes qui témoignent contre leur proxénètes ou leur trafiquant de bénéficier d'une carte de séjour temporaire. Or, depuis 2003, il n'y aurait eu (à la connaissance des acteurs de terrains) qu'une condamnation pour traite des êtres humains. Au sens strictement pénal du terme, la justice ne reconnaît aucune victime de traite des êtres humains en France. Si le proxénétisme est condamné, de nombreuses autres formes d'exploitation comme l'esclavage moderne ou le travail forcé ne sont pas réprimées adéquatement. En 2005, a France a été condamnée à ce propos par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Amnesty International et l'association ALC appellent lesautorités à ne pas se contenter d'adopter des lois mais à s'assurer que la justice et l'ensemble des acteurs impliqués disposent des moyens nécessaires pour les mettre en oeuvre.
En particulier les deux associations demandent à l'Etat de:
concevoir et mettre en oeuvre une stratégie efficace d'identification et de protection des personnes victimes de la traite des êtres humains, notamment en s'assurant que les autorités et professionnels compétents sont sensibilisés, formés et qualifiés pour les identifier;
garantir que l'accès au séjour et aux droits qui en découlent ne soit plus subordonné au dépôt d'une plainte ou au témoignage des victimes
garantir que les personnes victimes ne soient pas sanctionnées pour des faits, notamment le racolage ou le séjour irrégulier, qui découlent de l'exploitation dont elles ont été victimes.
Pour signer la pétition ou pour plus d'information consultez le site d'Amnesty International: http://www.amnesty.fr/
et la renvoyer signée à l'adresse ci-dessous:
Amnesty International France
76, boulevard de la Villette
75 940 Paris cedex 19
Vous pouvez aussi nous contacter sur: ac.se@association-alc.org
A cette occasion une carte devant faciliter l'identification des victimes de la traite des êtres humains sera distribuée:
18-01-08 L'ONU demande à la France à revoir sa politique de protection des victimes de la traite des êtres humains
Le Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (CEDAW) de l'ONU a reçu la délégation française le 18 janvier 2008. A cette occasion la France a présenté son rapport périodique dans lequel elle reprend l'ensemble des dispositions prises en faveurs des droits des femmes. Suite à cette présentation, le Comité a formulé un certain nombre de remarques et de recommandations afin que les droits fondamentaux des femmes soient effectivement garantis.
Concernant la traite des êtres humains (TEH), le Comité exhorte la France à s'assurer d'une meilleure connaissance et analyse des données concernant les personnes victimes de TEH,; dans l'objectif de mieux les protéger, d'identifier les racines de la traite et de développer en retour des politiques adaptées et fondées sur le respect des droits fondamentaux des personnes. Le Comité recommande aussi à la France de revoir l'obligation qui incombe aux victimes de témoigner pour avoir accès à un titre de séjour, afin de s'assurer qu'aucune personne qui nécessite une protection ne soit expulsée. Il insiste encore sur la nécessité d'initier une étude d'envergure sur les conséquences de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, notamment la ré-introduction du racolage passif, sur la prostitution. Enfin le comité demande à la France de revoir sa définition du harcellement sexuel qu'il juge trop flou.
Pour plus d'information (en anglais): http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/docs/co/CEDAW.C.FRA.CO.6.pdf
Modification de la définition de la traite des êtres humains!
la loi relative à la maîtrise de l'immigration du 23 octobre 2007 modifie la définition de l'infraction de traite du code pénal français
Modification de la définition de la traite des êtres humains dans le code pénal
Code pénal, article 225-4-1 - en rouge: la modification introduite par la loi "Hortefeux"
(Inséré par Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 32 Journal Officiel du 19 mars 2003)
La traite des êtres humains est le fait, en échange d'une rémunération ou de tout autre avantage ou d'une promesse de rémunération ou d'avantage, de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir, pour la mettre [à sa disposition ou] à la disposition d'un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, d'exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d'hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit.
La traite des êtres humains est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende
ANALYSE
L'article 5 decies du pojet de loi du 23 octobre 2007 modifie la définition de la traite des êtres humains prévue dans le pénal français. En effet l'article 225-4-1 définit la traite des êtres humains comme le fait de mettre une personne à disposition d'autrui en vue de son exploitation. Or, dans un certain nombre de cas l'exploiteur et le trafiquant sont une et même personne. Par exemple dans les cas d'esclavage domestique, les personnes exploitées sont souvent recrutées directement par celui ou celle qui l'exploitera pour son propre profit.
Ces faits peuvent être condamnés au titre du travail dans des conditions indignes ou non rémunéré mais n'ouvrent pas aux mêmes droits pour les personnes victimes, à commencer par l'accès à une carte de séjour, à l'allocation temporaire d'attente ou à une indemnisation intégrale. Les dispositions de protection, d'accès à des réparations adéquate et d'accompagnement qui existent dans notre loi aujourd'huiconcernent principalement les victimes qui ont déposé plainte ou témoigné dans une procédure judiciaire pour traite des êtres humains ou pour proxénétisme. En sont exclus les autres formes d'exploitation comme l'esclavage domestique, la servitude pour dette, l'exploitation par le travail, etc.
L'association ALC ainsi que de nombreux partenaires membres du dispositif Ac.Sé demandent ainsi depuis de nombreuses années à ce que la législation en matière de traite des êtres humains et d'exploitation soit harmonisée afin de permettre aux personnes qui en sont victimes de bénéficier des droits qui leur reviennent.
Le projet de loi du 23 octobre 2007 relatif à la maîtrise de l'immigration et la définition de la traite des êtres humains
Le 23 octobre 2007, le parlement a voté l'adoption du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Ce texte, largement modifié suite aux débats parlementaires, introduit des modifications concernant principalement:
- le durcissement du contrôle de l'accès au séjour dans le cadre du regroupement famillial (notamment par l'intermédiaire du recours au test ADN mais aussi par les conditions posées en matière de ressources des familles),
- l'introduction d'un test de français pour les candidats au regroupement famillial et au visa long séjour et le cas échéant d'une formation à la langue française.
- la possibilité de faire des statistiques à caractères ethnique (sous contrôle de la CNIL)
- la possibilité de régulariser "à titre exceptionnel" un etranger disposant d'une promesse d'embauche dans un secteur défini ("en tension")
- la possibilité pour une entreprise transnationale de faire venir un étranger sans avoir à justifier de la situation nationale ou locale de l'emploi,
- l'introduction d'une carte permanente pour l'étranger titulaire d'une carte de 10 ans,
- le passage de l'OFPRA sous la tutelle du ministère de l'Immigration, l'identité et de l'intégration.
Pour télécharger le projet de loi et les débats parlementaires voir: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_asile.asp
est coordonné par l’association ALC
et la Ville de Paris 
Le Secours Catholique et le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", organisent un colloque une exposition le Jeudi 16 octobre 2008 à la Cour de Cassation (Grande chambre et atrium), a Palais de Justice de Paris (Place Dauphine - Paris 1er arrondissement) sur le thème:
de présenter le cadre juridique national et international de la traite des êtres humains;
